CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Applicables au 11 janvier 2010

1.      Objet :

Les présentes conditions générales de vente sont applicables à tout achat effectué sur le site internet

www.Out-and-Fun.fr.

Lorsque le consommateur effectue une commande sur ce site, il est réputé avoir accepté ces conditions générales de vente.

Les conditions applicables sont celles en vigueur au jour de la commande.

2.       Descriptifs des produits :

Out-and-Fun vend des vêtements de loisir et accessoires.

Coordonnées :

Out-and-Fun

128, rue Jules Romains

88650 Anould

Tél.  09 70 46 41 88

Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site internet d’Out-and-Fun.

La validité de la vente est subordonnée à la disponibilité du produit commandé.

Le consommateur est informé par mail en cas d’indisponibilité.

En cas d'indisponibilité du bien commandé, le fournisseur peut fournir un bien ou un service d'une qualité et d'un prix équivalents.

Dans le cas contraire, le consommateur est remboursé sans délai et au plus tard dans les trente jours du paiement des sommes qu'il a versées.

Les articles vendus sont décrits avec la plus grande loyauté.

Néanmoins les photographies n’ont pas valeur contractuelle. Ainsi, le vendeur ne saurait être tenu pour responsable des variations minimes entre le produit commandé et le produit livré, notamment s’agissant des couleurs.

3.       Prix :

Les prix indiqués sont des prix définitifs en Euros  (franchise de T.V.A. art.293B du CGI).

Les frais de port ne sont pas compris dans le prix indiqué.

Les frais de port sont précisés à la fin de la sélection des différents produits par le consommateur, et dans le résumé de la commande qui précède la validation. Ils sont calculés automatiquement en fonction du poids des articles.

4.        Commande :

Pour passer une commande, l’acheteur devra s’identifier en remplissant le formulaire mis à sa disposition.

Vente interdite aux mineurs :

Pour les commandes d’articles figurant dans les rubriques « couteaux » et « sécurité » la mention de l’âge est impérative. Pour toute première commande d’articles figurant dans les rubriques « couteaux », « sécurité », la photocopie d’une pièce d’identité sera exigée du consommateur, par mail ( info@out-and-fun.fr ) ou courrier (Out-and-Fun,128, rue Jules Romains 88650 Anould).

Le vendeur ne sera pas responsable en cas de fraude de l’acheteur.

La validation de la commande vaut preuve de la transaction.

Toute commande est suivie de l’envoi d’un mail de confirmation.

5.        Paiement :

L’intégralité du prix est exigible à la commande.

Le paiement à la commande ne constitue pas une vente avec harres.

Les paiements se font par carte bancaire, virement, compte paypal ou par contre-remboursement.

Par carte bancaire :
Le paiement s'effectue sur le serveur bancaire sécurisé du partenaire CIC Est de Out-and-Fun.

Aucune information bancaire concernant l’acheteur ne transite via le site de Out-and-Fun.

La commande sera enregistrée et validée dès l'acceptation du paiement par la banque; en cas de refus

la commande sera automatiquement annulée.
 

6.        Réserve de propriété :

Out-and-Fun reste propriétaire des marchandises livrées jusqu’au paiement intégral de leur prix.

Le défaut de paiement des produits commandés peut entraîner leur revendication par Out-and-Fun.

7.        Livraison :

Les livraisons se font par « COLISSIMO SUIVI » à l’adresse indiquée sur la commande, contre signature.

Aucune marchandise ne sera expédiée avant paiement intégral de la commande.

Pour les produits excédant la somme prévue à l’Article R114-1du Code de la Consommation (500 €), le vendeur s’engage à livrer le bien dans les 15 jours qui suivent la commande.

Le consommateur peut dénoncer le contrat de vente d'un bien meuble ou de fourniture d'une prestation de services par lettre recommandée avec demande d'avis de réception en cas de dépassement de la date de livraison du bien ou d'exécution de la prestation excédant sept jours et non dû à un cas de force majeure.

Ce contrat est, le cas échéant, considéré comme rompu à la réception, par le vendeur ou par le prestataire de services, de la lettre par laquelle le consommateur l'informe de sa décision, si la livraison n'est pas intervenue ou si la prestation n'a pas été exécutée entre l'envoi et la réception de cette lettre. Le consommateur exerce ce droit dans un délai de soixante jours ouvrés à compter de la date indiquée pour la livraison du bien ou l'exécution de la prestation.

Les risques (notamment vol, perte, détérioration) vous sont transférés dès la livraison des produits.

Aucun remboursement ne pourra être demandé à Out-and-Fun à ce titre.

La responsabilité d’Out-and-Fun pour défaut de livraison ne saurait être engagée en cas de force majeure, du fait d’un tiers ou du consommateur.

8.        Transport :

L’acheteur ou son mandataire s’oblige à procéder à un contrôle approfondi de la marchandise lors de la livraison.
En cas d’avarie ou de produits manquants, il doit mentionner les réserves sur le bon de livraison.
Aucune réclamation liée au transport ne pourra être reçue si des réserves n’ont pas été portées sur le bon de livraison.

9.      Droit de rétractation :

Le consommateur, acheteur personne physique non professionnelle, dispose d'un délai de quinze jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception, des frais de retour.

Le délai court à compter de la réception pour les biens ou de l'acceptation de l'offre pour les prestations de services.

Le produit doit être retourné dans son emballage d’origine, éventuellement accompagné de ses  accessoires.

Les produits d’exposition, soldés, incomplets, usés, endommagés ou salis ne sont ni repris ni échangés, ni remboursés.

10.  Garantie :

Tous les produits vendus par Out-and-Fun bénéficient de la garantie légale de conformité prévue aux articles L211-4 et suivants du Code de la Consommation et aux articles 1641 et suivants du Code Civil.

Toutes réclamation doit être adressée par voie postale à Out-and-Fun 128, rue Jules Romains 88650 Anould.

L’échange ou le remboursement ne pourra intervenir s’il apparait que la défectuosité résulte d’une maladresse ou d’un fausse manœuvre de l’acheteur.

Out-and-Fun décline toute responsabilité en cas de non respect de la législation du pays où les produits sont utilisés.

11.     Traitement des données à caractère personnel :

En application de la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère normatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé. Les consommateurs peuvent exercer leur droit d’accès, de modification et de suppression par simple envoi d'un mail.

12.     Droit applicable :

Les présentes conditions générales de vente sont exclusivement soumises à la loi française.